Informations légales

Mentions légales

Éditeur du site

Le présent site internet est édité par SANDY POTTERY CAFE.

• Dénomination sociale : SANDY POTTERY CAFE
• Forme juridique : société par actions simplifiée à associé unique (SAS)
• Capital social : 1 000 €
• Siège social : ESC 10 Porte 1002, 1 rue de Gergovie, 75014 Paris, France à confirmer avec un extrait Kbis à jour
• Immatriculation : RCS Paris 100 849 942
• Numéro SIREN : 100 849 942
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR48 100 849 942
• Adresse de l'établissement : 34 rue Sedaine, 75011 Paris, France
• Adresse électronique : sandycafepottery@gmail.com
• Téléphone : à compléter

Directeur de la publication

Aminata Drame, présidente de SANDY POTTERY CAFE.

Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Netlify, Inc.
101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis
Site internet : https://www.netlify.com
Téléphone : à vérifier

Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, illustrations, logos et éléments graphiques présents sur le site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Sauf autorisation ou exception légale, toute reproduction, représentation, adaptation ou utilisation non autorisée de contenus appartenant à SANDY POTTERY CAFE est interdite.

Les marques, photographies et contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des services tiers, notamment des plateformes de réservation et des services de cartographie.

SANDY POTTERY CAFE ne contrôle pas le contenu des sites externes. Cette disposition ne limite pas les obligations légales de l'établissement concernant les services qu'il propose à ses clients.

Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, les consommateurs peuvent recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après une tentative préalable de résolution écrite du litige auprès de SANDY POTTERY CAFE.

Médiateur de la consommation désigné : à compléter
Adresse : à compléter
Site internet : à compléter

Conditions générales de vente (CGV)

Article 1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations proposées par SANDY POTTERY CAFE, notamment les séances de peinture sur céramique, les ateliers de poterie et les événements privés.

Elles s'appliquent aux réservations effectuées sur le site internet, par l'intermédiaire d'une plateforme de réservation ou directement auprès de l'établissement.

Les conditions applicables sont communiquées au client avant la conclusion de sa réservation ou de son achat.

Article 2. Activités proposées

SANDY POTTERY CAFE est un café créatif proposant notamment :

• La peinture sur céramique.
• Des ateliers d'initiation au tournage.
• Des anniversaires et événements privés.
• La vente de boissons.

Les caractéristiques, durées, disponibilités et tarifs des prestations sont communiqués au client avant leur achat ou leur réservation.

Article 3. Prix et prestations incluses

Les réservations de séances standard de peinture sur céramique sont gratuites.

Aucun droit d'entrée ni frais de séance supplémentaire n'est facturé pour cette activité.

Les clients choisissent les pièces en céramique qu'ils souhaitent décorer parmi les modèles disponibles dans l'établissement.

Le prix de chaque pièce comprend :

• L'utilisation des peintures et pinceaux mis à disposition.
• L'accès au matériel nécessaire à la décoration.
• L'émaillage standard.
• La cuisson standard de la pièce.

Les boissons et prestations complémentaires sont facturées séparément.

L'achat d'une pièce en céramique n'est pas obligatoire pour chaque personne présente à une table. Les accompagnants peuvent consommer uniquement des boissons.

Tous les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Les prix applicables sont ceux affichés et communiqués avant l'achat.

Article 4. Réservations

4.1 Séances de peinture sur céramique

Les réservations peuvent être effectuées en ligne, selon les disponibilités.

Une réservation est confirmée après l'envoi d'un message de confirmation.

La durée habituelle d'une séance est de deux heures.

La réservation porte sur un créneau et un nombre de places déterminés. Elle ne garantit pas la disponibilité d'un modèle précis de céramique.

4.2 Ateliers de tournage

Les ateliers de tournage sont proposés selon un calendrier et des capacités définis.

Le paiement intégral est demandé au moment de la réservation.

Les informations relatives au déroulement de l'atelier, à son contenu et aux éventuelles restrictions d'âge sont communiquées avant la réservation.

4.3 Événements privés

Les anniversaires, événements d'entreprise et réservations privatives font l'objet d'une offre ou d'un devis spécifique.

Ce document précise notamment la durée, le nombre de participants, les prestations incluses, le prix et les modalités d'annulation.

Les conditions particulières acceptées par le client complètent les présentes CGV.

Article 5. Paiement

Pour les séances standard de peinture sur céramique, le paiement des pièces choisies et des consommations s'effectue sur place.

Les ateliers nécessitant un paiement anticipé sont réglés selon les modalités présentées lors de la réservation.

Les moyens de paiement acceptés sont affichés dans l'établissement et, lorsque cela est applicable, lors de la réservation en ligne.

À confirmer : moyens de paiement acceptés et prestataire de paiement en ligne.

Article 6. Annulation et modification

6.1 Peinture sur céramique

Une réservation peut être annulée ou modifiée gratuitement jusqu'à 24 heures avant le début de la séance.

La demande peut être effectuée par le moyen indiqué dans la confirmation de réservation ou en contactant l'établissement.

Politique proposée, à valider

Lorsque le client a expressément accepté une garantie bancaire et les conditions associées, une absence sans annulation préalable peut entraîner des frais de 5 € par personne réservée.

Ces frais ne sont pas appliqués en cas de force majeure ou lorsque leur perception serait contraire aux droits légaux du consommateur.

Aucuns frais de ce type ne peuvent être prélevés sans information et acceptation préalables des conditions correspondantes.

6.2 Ateliers de tournage

Les ateliers peuvent être annulés ou reportés gratuitement jusqu'à 72 heures avant leur commencement.

Dans ce cas, le client peut obtenir le remboursement des sommes versées ou choisir une nouvelle date disponible.

En cas d'annulation tardive ou d'absence, les conséquences financières sont celles expressément convenues lors de la réservation, sous réserve des dispositions légales applicables.

6.3 Événements privés

Les conditions d'annulation et de report sont précisées dans le devis ou les conditions particulières acceptées avant le paiement.

La nature des sommes versées à l'avance, notamment leur qualification éventuelle d'arrhes ou d'acompte, est précisée dans ces documents.

Article 7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux prestations d'activités de loisirs devant être fournies à une date ou à une période déterminée, lorsque les conditions de cette exception sont réunies.

Cette exception concerne les réservations éligibles et ne s'applique pas automatiquement à l'ensemble des produits, bons cadeaux ou autres prestations proposés par l'établissement.

Les droits légaux du consommateur restent applicables.

Article 8. Retards

Les clients sont invités à se présenter quelques minutes avant le début de leur réservation.

En cas de retard, la séance se termine à l'heure initialement prévue.

Lorsque le retard compromet le bon déroulement d'un atelier ou les conditions de sécurité, l'établissement peut refuser l'accès à l'activité, dans les limites prévues par la loi.

Article 9. Prolongation des séances

La durée standard d'une séance de peinture sur céramique est de deux heures.

Lorsque les disponibilités le permettent, une prolongation gratuite peut être accordée par le personnel.

Cette prolongation n'est jamais garantie et dépend des réservations suivantes et de l'organisation de l'établissement.

Article 10. Émaillage et cuisson

Les pièces décorées sont prises en charge par l'établissement pour leur émaillage et leur cuisson standard.

Le délai de préparation estimé est communiqué au client lors de sa visite.

À confirmer : délai habituel de cuisson, par exemple 7 à 14 jours.

Le processus de cuisson peut entraîner des variations de couleur, de texture ou de rendu.

Certaines irrégularités mineures sont caractéristiques du travail de la céramique. Toutefois, cette information ne prive pas le client des garanties et recours prévus par la loi en cas de défaut ou de mauvaise exécution de la prestation.

Article 11. Pièces endommagées ou perdues

En cas de casse, de perte ou de défaut affectant une pièce confiée à l'établissement, le client peut contacter SANDY POTTERY CAFE.

Chaque situation est examinée selon son origine, la nature du dommage et les droits légaux du client.

Selon les circonstances, une nouvelle séance, une nouvelle pièce, un remboursement ou toute autre solution appropriée peut être proposé.

Aucune disposition des présentes CGV ne limite les recours légaux du consommateur.

Article 12. Récupération des créations

Le client est informé par e-mail lorsque sa création est prête à être récupérée.

La récupération s'effectue à l'adresse de l'établissement, pendant les horaires communiqués.

Le client peut être invité à présenter son message de confirmation ou un justificatif permettant d'identifier sa création.

Les clients sont invités à récupérer leurs pièces dans un délai de 60 jours suivant la notification de disponibilité.

En cas de non-récupération, SANDY POTTERY CAFE peut adresser un rappel et proposer des modalités de retrait.

L'expiration de ce délai n'entraîne pas automatiquement l'abandon de propriété, la destruction ou le don de la pièce.

Article 13. Pièces inachevées

Lorsqu'un client n'a pas terminé sa création pendant sa séance, une solution de conservation temporaire peut être proposée, sous réserve des capacités de stockage.

La durée de conservation proposée est de 30 jours.

Toute visite supplémentaire doit être organisée avec le personnel, selon les disponibilités.

Les conditions d'une éventuelle séance complémentaire sont communiquées avant confirmation.

Article 14. Annulation par SANDY POTTERY CAFE

L'établissement peut être amené à annuler une activité en cas d'impossibilité d'assurer la prestation.

Le client est informé dès que possible.

En cas d'annulation par l'établissement, une nouvelle date peut être proposée ou les sommes versées pour la prestation annulée peuvent être remboursées.

Les autres droits légaux du client demeurent applicables.

Article 15. Réclamations et garanties

Toute réclamation peut être adressée à :

sandycafepottery@gmail.com

Les consommateurs bénéficient des droits et garanties légales applicables aux biens et prestations concernés.

L'établissement examine les demandes et propose une solution conforme aux obligations légales applicables.

En l'absence de résolution amiable, le consommateur peut recourir au médiateur mentionné dans les Mentions légales.

Article 16. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Les litiges sont soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables, notamment celles protégeant les consommateurs.

Règlement intérieur du café

Le présent règlement a pour objectif d'assurer le confort, la sécurité et le bon déroulement des activités proposées par SANDY POTTERY CAFE.

Il est porté à la connaissance des clients et peut également être affiché dans l'établissement.

1. Utilisation des tables

Les tables peuvent accueillir des clients participant à l'activité de peinture sur céramique ainsi que leurs accompagnants.

Il n'est pas obligatoire que chaque personne présente à une table achète une pièce en céramique.

Les clients peuvent également profiter des boissons proposées par le café.

Pendant les périodes de forte affluence, les groupes participant à une activité de peinture sur céramique peuvent être prioritaires pour l'attribution de nouveaux créneaux, sans remettre en cause les réservations déjà confirmées.

2. Durée des séances

Les réservations standard durent deux heures.

Les clients sont invités à respecter l'horaire de début et de fin de leur réservation.

Une prolongation peut être autorisée lorsque l'établissement dispose de places suffisantes.

Le personnel peut demander aux clients de libérer leur table à l'issue du créneau réservé afin d'accueillir les réservations suivantes.

3. Matériel et équipements

Les pinceaux, peintures et équipements mis à disposition doivent être utilisés avec soin.

Les clients sont invités à respecter les consignes du personnel et à maintenir leur espace de travail propre.

Il est interdit d'ingérer les peintures, émaux, argiles ou autres produits destinés aux activités créatives.

Les clients ne doivent pas manipuler les équipements techniques, les fours ou les pièces d'autres participants sans autorisation.

4. Enfants et accompagnants

Les enfants de moins de 16 ans doivent être accompagnés d'un adulte responsable.

L'adulte accompagnant assure leur surveillance pendant toute la durée de la visite.

Certaines activités peuvent être soumises à des restrictions d'âge particulières, communiquées avant la réservation.

5. Boissons et produits extérieurs

Les clients peuvent consommer les boissons achetées au café dans les espaces autorisés.

La consommation de produits extérieurs est soumise à l'accord préalable de l'établissement.

Des exceptions peuvent être prévues pour les événements privés.

6. Respect des autres clients

Chaque client est tenu d'adopter un comportement respectueux envers le personnel et les autres visiteurs.

Les comportements agressifs, dangereux ou perturbant gravement le fonctionnement de l'établissement ne sont pas autorisés.

Le personnel peut demander à une personne de quitter les lieux pour un motif légitime, notamment de sécurité, dans le respect de la législation applicable.

7. Dommages et casse

Les clients doivent manipuler les céramiques et équipements avec précaution.

En cas de dégradation causée par une faute du client, l'établissement peut demander réparation du préjudice effectivement subi.

Les montants réclamés doivent être justifiables et conformes au droit applicable.

8. Effets personnels

Les clients sont invités à surveiller leurs effets personnels.

SANDY POTTERY CAFE ne peut être tenu responsable des pertes ou vols qui ne lui sont pas imputables.

Les responsabilités prévues par la loi demeurent applicables.

9. Photographies et vidéos

Les clients peuvent prendre des photographies de leurs créations et de leur expérience, dans le respect de la vie privée des autres visiteurs.

La publication par SANDY POTTERY CAFE de photographies ou vidéos permettant d'identifier un client est soumise aux autorisations nécessaires.

Pour les mineurs, les autorisations appropriées des représentants légaux doivent être obtenues.

10. Accessibilité

SANDY POTTERY CAFE souhaite accueillir les personnes en situation de handicap dans les meilleures conditions possibles.

Les clients peuvent contacter l'établissement avant leur visite afin de connaître les conditions d'accessibilité et les aménagements disponibles.

À compléter : informations vérifiées concernant l'accès PMR, les sanitaires et les équipements.

Politique de confidentialité

Article 1. Responsable du traitement

Le responsable des traitements de données personnelles décrits dans cette politique est :

SANDY POTTERY CAFE
34 rue Sedaine, 75011 Paris, France
sandycafepottery@gmail.com

Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à cette adresse.

Article 2. Données collectées

Dans le cadre de nos activités, nous pouvons traiter les catégories de données suivantes.

Réservations

• Nom et prénom.
• Adresse électronique.
• Numéro de téléphone.
• Date et heure de réservation.
• Nombre de participants.
• Informations complémentaires communiquées volontairement.

Paiements

Les paiements en ligne et les éventuelles garanties bancaires sont gérés par les prestataires de paiement utilisés par l'établissement.

SANDY POTTERY CAFE n'a pas vocation à conserver les numéros complets des cartes bancaires.

Suivi des céramiques

Afin d'assurer le suivi des créations, nous pouvons enregistrer :

• Le nom du client.
• Ses coordonnées de contact.
• La date de la séance.
• Une référence ou description de la pièce.
• Son état de préparation.
• La date de notification et de récupération.

Demandes de contact

Nous pouvons collecter le nom, l'adresse électronique et le contenu des messages envoyés par les clients.

Données techniques

Certaines données techniques, telles que l'adresse IP, les informations relatives au navigateur ou les journaux de connexion, peuvent être traitées dans le cadre de l'hébergement et de la sécurité du site.

Article 3. Finalités et bases légales

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion des réservations et réalisation des prestations : exécution du contrat ou mesures précontractuelles.
• Suivi des créations et notifications de disponibilité : exécution du contrat.
• Réponse aux demandes et réclamations : mesures précontractuelles, exécution du contrat ou intérêt légitime selon la situation.
• Sécurité et fonctionnement du site : intérêt légitime, sous réserve des règles applicables.
• Obligations comptables et fiscales : obligation légale.
• Communications commerciales éventuelles : consentement ou autre base légale autorisée selon les conditions applicables.

Les données ne sont pas utilisées à des fins commerciales incompatibles avec les finalités annoncées.

Article 4. Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées et aux prestataires nécessaires au fonctionnement des services.

Selon les outils effectivement utilisés, ces prestataires peuvent comprendre :

• Bookeo, pour les réservations.
• Le prestataire de paiement utilisé.
• Netlify, pour l'hébergement du site et la réception du formulaire de contact.
• Google, pour la messagerie professionnelle.
• Airtable, pour le suivi des céramiques.
• Zapier, pour l'envoi automatique des e-mails indiquant qu'une création est prête.
• Les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site.

À confirmer : prestataire de paiement.

SANDY POTTERY CAFE ne vend pas les données personnelles de ses clients.

Article 5. Transferts hors de l'Espace économique européen

Certains prestataires peuvent traiter ou héberger des données en dehors de l'Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts ont lieu, SANDY POTTERY CAFE veille à ce qu'ils reposent sur un mécanisme légal approprié, notamment une décision d'adéquation applicable ou des garanties contractuelles adaptées.

À vérifier : pays de traitement, mécanismes de transfert et garanties de chaque prestataire.

Article 6. Durées de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant des durées proportionnées aux finalités poursuivies.

Durées de conservation envisagées :

• Demandes de contact : 12 mois après le dernier échange.
• Données de réservation : durée nécessaire à la prestation, puis conservation limitée selon les besoins légitimes et obligations applicables.
• Suivi des céramiques : jusqu'à la récupération, puis 3 mois supplémentaires pour le suivi des éventuelles réclamations.
• Documents comptables : selon les durées légales applicables, notamment 10 ans pour les pièces comptables concernées.
• Journaux techniques : selon les besoins de sécurité et les durées documentées avec l'hébergeur.

À valider : calendrier définitif de conservation et politique d'archivage.

Article 7. Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez, selon les conditions prévues par la loi, des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données.
• Droit de rectification.
• Droit à l'effacement.
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit d'opposition.
• Droit à la portabilité lorsque celui-ci s'applique.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci.

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à :

sandycafepottery@gmail.com

Nous répondons dans les délais prévus par la réglementation, en principe dans un délai d'un mois, sous réserve des prolongations légalement autorisées.

Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL : https://www.cnil.fr

Article 8. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des technologies nécessaires à son fonctionnement et à la gestion des réservations.

Certains services tiers intégrés, notamment les modules de réservation, peuvent utiliser leurs propres cookies ou traceurs.

Lorsque des traceurs nécessitent le consentement préalable de l'utilisateur, ils ne doivent être activés qu'après obtention de ce consentement.

Les visiteurs doivent pouvoir refuser les traceurs non essentiels et revenir sur leur choix.

À vérifier : inventaire réel des cookies, finalités, durées et éventuelle nécessité d'une interface de gestion du consentement.

Article 9. Données des mineurs

Les réservations sont effectuées par des adultes.

Lorsque des enfants participent à une activité, seules les informations nécessaires à l'organisation et à la sécurité de cette activité sont collectées.

Les photographies ou vidéos de mineurs utilisées à des fins de communication font l'objet des autorisations appropriées.

Article 10. Sécurité des données

SANDY POTTERY CAFE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, la divulgation ou l'altération.

L'accès aux outils de réservation et de suivi est limité aux personnes autorisées dans le cadre de leurs fonctions.

Article 11. Modification de la politique

La présente politique peut être mise à jour afin de refléter les évolutions des services, des outils utilisés ou des obligations légales.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.